Champ d’application
Ces conditions générale de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs au sens de l’article RS 220 du code des obligations Suisse, de la loi fédérale contre la concurrence déloyale et de l’ordonnance sur l’indication des prix sur le magasin en ligne www.essentiel-dog.ch exploité par Leiggener solutions. (Ci-après : essentiel dog)
Tout les montants écrit dans les conditions générales s'expriment en Francs suisse.
numéro de registre du commerce : CHE-467.667.659
Procédure de commande, conclusion du contrat
Procédure de commande :
Les articles en vente sur ce site web concernent les animaux de compagnie, pour commande un article, il faut l’ajouter au panier en cliquant sur le bouton qui porte le même nom.
Conclusion du contrat :
Le contrat de vente est conclu lorsque le client a cliqué sur le bouton « commander ». De plus en cliquant sur ce bouton le client accepte également les conditions générales de vente. Essentiel dog vend uniquement à des personnes non-professionnelles, étant majeur et vivant en Suisse et au Liechtenstein.
Pour commander depuis un autre pays que la Suisse, merci de prendre contact avec le service client, d’autres droits européens s’appliquent.
Prix et frais de livraison
Tous les prix sont indiqués en franc Suisse (CHF) TVA comprise. Le prix ne comprend pas les frais d’expédition et les frais supplémentaires. (Par exemple les frais de certains modes de paiement).
Frai de livraison :
Les frais de livraison sont offert à partir de 60 CHF TTC, de valeur du panier.
En dessous de ce montant des frais de port de 13 CHF sont facturés.
Livraison
Modalité de livraison
Nous vous livrons les produits commandés à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande.
Délais de livraison
Nous vous livrons les articles sous 4 jours ouvrables après confirmation de votre commande.
En cas de retard de livraison, nous vous en informerons pour e-mail dans les meilleurs délais pour vous proposer une nouvelle date.
Si essentiel dog ne pourrait pas livrer le produit commandé, car essentiel dog ne serait pas livré par ses fournisseurs pour des raisons dont ils ne peuvent pas être tenu responsable, essentiel dog pourrait se rétracter du présent contrat. Si cela se produit essentiel dog informera immédiatement le client en lui proposant un produit comparable. Si aucun produit n’est disponible ou si le client souhaite être remboursé, il le pourra, sans dédommagement supplémentaire.
Si un article est endommagé pendant le transport, le service client d’essentiel dog doit en être informé rapidement. Essentiel dog aura donc la possibilité de s’adresser au transporteur et/ou à l’assurance transport. Si le client ne déclare pas cette avarie de transport, cette négligence n’aura aucune répercussion sur les droits légaux de garantie.
Afin de traiter les commandes au mieux, essentiel dog transmet au transporteur l’adresse mail ainsi que le numéro de téléphone (s’il est indiqué). Essentiel dog y voit non seulement l’intérêt du client, mais aussi en son propre intérêt pour établir une relation équilibrée. Sachant que les entreprises de transport se sont engagées à protéger les données personnelles des clients et de les utiliser qu’en tant d’informations de transport.
Garantie
Le droit Suisse sur la garantie s’applique, selon le code des obligations Suisse articles 210 et 371.
Les articles sauf la nourriture sont garantis 2 ans à partir de la date de livraison.
Les articles endommagés de manière intentionnelle ou que les directives d’utilisation n’ont pas été respectées sont exclu de la garantie.
Protection des données
La loi sur la protection des données (LPD) s’applique.
Condition payement
Le payement s’effectue avant la livraison de la marchandise.
Les modes de payement suivant sont disponibles :
- Cartes de crédit ou de débit Mastercard, Visa, American express
Twint
- Apple Pay, Google Pay et Samsung Pay.
- Payement anticipé via versement bancaire.
Bitcoin
Payement sur facture
-
Paiement par virement
En cas de payement par virement, le montant de la facture est payable dès la réception des informations de payement. Elle doit être payée dans les 7 jours suivant la réception de la facture. La commande sera expédiée au plus tard 1 jour après réception du payement.
IBAN : CH85 0900 0000 1589 7181 9
Titulaire du compte : Leiggener solutions
Codes de réduction et code cadeau
de l’utilisation d’un code cadeau ou d’un code de réduction, les conditions d’utilisation du code doivent être respectées, par exemple montant minimal ou validité dans le temps. Les informations correspondantes sont mentionnées avec le code en question. Dans tous les cas, un seul code peut être accepté par commande et par client. Un paiement en espèces et/ou une compensation a posteriori avec des commandes antérieures n’est pas possible.
Il est interdit de vendre les codes de réduction et les codes cadeau.
Facture
Essentiel dog se réserve le droit d’envoyer des factures au client par voie électronique. Les factures électroniques sont envoyées au client par e-mail au format PDF.
Depuis le 12.05.2023 les factures sont envoyé avec l'adresse mail : facturation@essentiel-dog.ch
Lorsque vous recevez votre 1er rappel vous avez 3 jours pour payer le montant dû
En cas de retard de payement des frais de retard de 10 % du montant TTC dû, et au minimum 10 CHF seront facturé après le 1er rappel.
Après le 1er rappel Essentiel dog se réserve le droit d'ouvrir un dossier de recouvrement chez l'entreprise:
Lixt SA
Neuhofstrasse 8
6340 Baar
Afin que Lixt SA récupère le montant dû pour essentiel dog.
Un client doit avoir réglé sa facture ouverte avant de pouvoir refaire d'autres achats avec la méthode de payement facture.
Les nouveaux clients paient sa première facture de manière anticipée, cela veut dire qu'il doit la payer avant expédition de la marchandise commandée sur essentiel-dog.ch. Un message de rappel est envoyé à chaque nouveaux clients qui choisi le paiement sur facture.
Essentiel-dog.ch entend par nouveau client une personne qui commande pour la 1ère fois sur le site www.essentiel-dog.ch.
Essentiel dog se réserve le droit de refuser cette méthode de payement à certains clients sans avoir besoin de se justifier.
Payement de l'abonnement
Le payement de l'abonnement s'effectue par facture, ou QR-code twint. Le client choisi le format lors de la prise l'abonnement.
L'envoi de la facture s'effectue par e-mail, mais sur demande du client, l'envoi par poste est possible. Des frais supplémentaire à hauteur de 2.50 Frs s'applique. Ainsi que d'éventuel rappel.
En cas de rappel non payé après 10 jours, essentiel dog se réserve le droit du suspendre l'abonnement.
En cas de 3ème rappel impayé essentiel dog se réserve le droit de résilier l'abonnement.
Dans tout les cas le montant dû à essentiel dog reste dû.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’essentiel dog jusqu’à leur paiement intégral. Il est interdit de les modifier ou de les transformer avant le transfert de propriété.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans les 14 jours depuis le jour où vous avez reçu la marchandise à l’adresse de livraison.
Pour exercer ce droit vous devez nous envoyer un e-mail à contact@essentiel-dog.ch en notifiant votre souhait de rétraction.
Nous vous communiquerons directement les démarches à suivre afin de renvoyer la marchandise et que vous soyez remboursé.
L’article ou les articles renvoyés doivent être dans leur emballage d’origine et complet, sans présenter de trace d’usure, sans cette condition le remboursement sera seulement partiel.
Exclusion du droit de rétraction
Tout droit de rétraction est exclu pour les produits suivants :
- Article personnalisé ou fabriqué pour le client.
- Article donc la fermeture hermétique a été retirée après la livraison.
- Nourriture ouverte
Retour
Pour tous retour concernant une défectuosité de l’article commandé ou pour divers raison merci de contacter notre service après-vente : contact@essentiel-dog.ch
Les produits retourné doivent être renvoyé complet dans leur emballage d’origine sans présenter de traces d’usure.
tout paquet/emballage/boite de nourriture ouvert ne sera ni repris ni remboursé
Abonnement
Souscription et annulation
L'abonnement peut-être souscris de manière oral ou écrite.
Dès que l'abonnement est souscris le client s'engage à payer ses factures.
Lors de la souscription de l'abonnement le client accepte les conditions générales de Leiggener solutions.
L'abonnement peut être annulé à tout moment par les 2 partis sans justifications.
Si lors de l'annulation de l'abonnement une commande est en cours de préparation ou de livraison, le client peut soit payer sa dernière livraison, soit prendre contact avec le service client afin de retourner l'envoi, aux frais du client.
Si le client annule son abonnement alors qu’il l’a souscris lors d’un rabais ou offre spécial à une durée minimale, des frais de 10CHF par mois restant seront facturés. Sauf si le propriétaire ne possèdent plus son animal.
Durée de l'abonnement
Lors de la souscription de l'abonnement le client peut informer essentiel dog de la durée qu'il souhaite souscrire l'abonnement.
Si ce n'est pas le cas l'abonnement est souscris sans date de fin. Mais peut être résilié à tout moment par 1 des 2 partis, sans justification.
Rupture de stock
Si un ou plusieurs aliments qui se trouvent dans l'abonnement sont en rupture de stock ou plus livrable essentiel dog proposera une alternative au client.
Si l'alternative ne convient pas au client, l'abonnement peut être résilié.
Garantie et responsabilité
Garantie
Le droit Suisse sur la garantie s’applique, selon le code des obligations Suisse articles 210 et 371. Les articles sauf la nourriture sont garantis 2 ans à partir de la date de livraison. Les articles endommagés de manière intentionnelle ou que les directives d’utilisations n’ont pas été respectées sont exclu de la garantie.
Les articles abimé par les animaux sont également exclu de la garantie.
Responsabilité
Essentiel dog et Leiggener solutions déclinent toutes responsabilités en cas de blessures, de détérioration de santé ou de mort de votre animal ou de personnes à la suite de l’utilisation de nos produits. Nous vous rappelons qu’il est déconseillé de laisser votre animal sans surveillance avec des jouets ou autres objets qui peuvent provoquer un risque d’étouffement.
Communication client
Si le client conclut un contrat avec essentiel dog et renseigne son adresse électronique, essentiel dog se réserve le droit d’utiliser cette adresse à des fins publicitaires pour ses produits et services similaire. L’adresse ne sera pas communiquée à des tiers. (Sauf transporteur si besoin)
Le client à le droit de s’opposer à tout moment en répondant à l’adresse mail qui lui envoie les publicités comme quoi il désire ne plus en recevoir ou de contacter l’équipe essentiel dog par email à l’adresse suivante : contact@essentiel-dog.ch
Exploitant du magasin en ligne :
Leiggener solutions
Route de La Frasse 26
1660 Château d’Oex
Représenté par : Leiggener Jérôme
Contact : leiggener.solutions@gmail.com
Numéro registre du commerce : CHE-467.667.659
Dispositions finales
Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devait être nulle, toutes les autres clauses restent valables. Seul le droit Suisse s’applique.
Château d'Oex, canton de Vaud est la juridiction exclusive pour tous les litiges.
Essentiel dog se réserve le droit en tout temps de modifier ses conditions générales de vente (CGV).
Etat de ces CGV : 19.11.2024